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Glossaire

Obligation de transparence : le devoir d’information de l’AI Act

Une obligation de transparence est un devoir légal prévu par l’AI Act de l’UE, principalement à l’article 50, qui impose aux fournisseurs et aux déployeurs de certains systèmes d’IA d’informer les personnes qu’elles interagissent avec une IA, qu’un contenu a été généré ou manipulé par IA, ou qu’un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique est en fonctionnement.

Définitions et comportement d’isGenAI à jour en octobre 2026. Mis à jour le .

Analyser les mentions d’un produit (anglais)Questions fréquentes
Illustration dessinée par code pour Obligation de transparence

Illustration · Fichier PNG

  1. Signature + IHDR
  2. iTXt XML:com.adobe.xmpdonnée
  3. tEXt parameters
  4. tEXt prompt / workflow
  5. tEXt invokeai_metadata
  6. eXIf
  7. caBX C2PA manifest
  8. IDAT pixels
  9. IEND

Source IA déclarée

Le fichier se déclare lui-même généré par IA.

Le DigitalSourceType IPTC, par exemple trainedAlgorithmicMedia, est lu dans le XMP et affiché avec sa valeur exacte.

Vérifier une image →
Source IA déclarée : où se trouve cet enregistrement dans un fichier PNG, et ce qu’en dit le rapport isGenAI. L’image est une illustration dessinée par code.

Les obligations des fournisseurs et des déployeurs

Les fournisseurs doivent l’avis d’interaction de l’article 50(1) et le marquage lisible par machine de l’article 50(2). Les déployeurs doivent l’information sur la reconnaissance des émotions et la biométrie du 50(3), l’étiquette deepfake du 50(4) et la mention des textes d’intérêt public générés par IA, sauf s’ils ont fait l’objet d’un contrôle humain sous responsabilité éditoriale. L’article 50(5) exige que chaque information soit claire et reconnaissable, fournie au plus tard lors de la première interaction ou exposition, et accessible.

Les obligations se cumulent : une entreprise qui développe et déploie à la fois un générateur doit remplir les deux ensembles.

Comment isGenAI les documente

Le scanner Article 50 relève le texte d’information, son emplacement et le moment où il apparaît sur les produits publics. Le vérificateur C2PA et le détecteur d’images IA inspectent les fichiers générés à la recherche de marquages lisibles par machine. Les fiches d’évaluation consignent chaque observation comme vérifiée, partielle, non observée ou invérifiable, avec des hashs de preuve, afin qu’une affirmation de conformité puisse être vérifiée plutôt que simplement avancée.

Au-delà de l’AI Act

Les règles des plateformes ajoutent leurs propres obligations de transparence : TikTok et YouTube exigent que les créateurs étiquettent les contenus IA réalistes, et Meta applique des étiquettes à partir des métadonnées. Ces règles sont contractuelles et non légales, mais elles déterminent ce que révèlent un fichier téléchargé et sa publication.

La documentation fait partie du travail. Un fournisseur capable de montrer la technique de marquage choisie, les productions testées et les chemins d’export qui préservent la marque est dans une bien meilleure position qu’un fournisseur qui ne peut invoquer qu’une déclaration de principe.

Comment utiliser ce terme pour vérifier un fichier

  1. Importez le fichier original dans le détecteur d’images IA ou dans l’outil indiqué sur la page.
  2. Repérez le résultat qui utilise ce terme dans la section « How we checked » (comment nous avons vérifié) et lisez le champ source qu’il cite.
  3. Pesez-le selon sa nature : un enregistrement signé, un champ déclaré, un prompt enregistré et une copie correspondante n’ont pas la même force probante.
  4. Gardez à l’esprit que l’absence d’enregistrement ne prouve pas qu’un humain est l’auteur.

Analyser les mentions d’un produit (anglais)

Questions fréquentes

Quel article crée les obligations de transparence ?

L’article 50 de l’AI Act de l’UE, applicable à partir du 2 août 2026, avec les définitions à l’article 3.

Le marquage des productions incombe-t-il au fournisseur ou au déployeur ?

Le marquage lisible par machine (50(2)) incombe au fournisseur ; la mention visible des deepfakes (50(4)) incombe au déployeur.

Comment prouver que j’ai respecté l’obligation ?

Conservez le texte d’information ainsi que les relevés d’emplacement et de moment d’affichage, et inspectez de vraies productions à la recherche de la marque ; le scanner et les vérificateurs d’isGenAI produisent des preuves que vous pouvez citer.

Les étiquettes des plateformes satisfont-elles l’article 50 ?

Ce sont des règles de plateforme distinctes. Les obligations légales pèsent sur le fournisseur et le déployeur, quel que soit le comportement de la plateforme.

Sources

Les définitions suivent les normes publiées citées ci-dessus ; le comportement d’isGenAI décrit est celui du vérificateur déployé en octobre 2026.